Nos expertises
Exploitation des débits de boissons
Le cabinet intervient notamment sur les questions liées aux licences IV et aux permis d’exploitation.
Il intervient également dans le cadre de la législation des établissements recevant du public (ERP).
Le cabinet agit en outre sur les problématiques relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (AOT) délivrées aux débits de boisson.
Le cabinet intervient enfin en cas de difficulté d’ouverture ou de fermeture administrative des établissements prononcées par les préfets ou les maires ( non-respect de la réglementation, troubles à l'ordre public, nuisances).
Exemple de missions développées
Vous souhaitez obtenir une convention ou une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse, un stand, un foodtruck ou contester un refus d'autorisation ou de renouvellement ?
Vous souhaitez acquérir une licence III ou IV ?
Vous souhaitez connaître la réglementation applicable aux ERP?
Vous souhaitez contester une décision préfectorale ou municipale de fermeture administrative ?
Le cabinet BEL conseille et assiste les établissements exerçant comme débits de boisson, bars et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires.