Nos expertises
Fonction publique
Le cabinet conseille et assiste les agents publics, titulaires ou contractuels, et les administrations dans tous les domaines du droit de la fonction publique:
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discipline,
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harcèlement moral / sexuel,
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maladie/inaptitude/reclassement, CITIS
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droit syndical,
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mobilité interne / externe,
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cessation des fonctions,
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rémunération,
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protection fonctionnelle.
Exemple de missions développées
CARRIERE
Mutation, avancement, inaptitude professionnelle / physique, licenciement / rupture conventionnelle, droits à la retraite / pension
DISCIPLINE
Conseil de discipline, sanction disciplinaire, révocation, contentieux de l'annulation de la sanction
ACCIDENT / MALADIE
CITIS, comité médical, commission de réforme, préjudices et indemnisations
HARCELEMENT
Harcèlement moral / sexuel, protection fonctionnelle, droit de retrait, préjudices et indemnisations