top of page

Image de Pawel Czerwinski

Publications

Rechercher

Aurélie BEL

il y a 4 heures2 min de lecture

[Actu] Plans d’eau en zones humides : le Conseil d’État sanctionne une régression environnementale

Aurélie BEL

25 févr.3 min de lecture

[Communiqué] Fermeture administrative d’un établissement de restauration ambulante : contrôle de proportionnalité et limites à la substitution de base légale

Aurélie BEL

11 févr.4 min de lecture

[Actu] Actualité jurisprudentielle en matière de congés annuels des agents publics

Aurélie BEL

5 févr.2 min de lecture

[Actu] PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir pour les agents publics

Aurélie BEL

16 janv.2 min de lecture

[Actu] L’IA et la commande publique : enseignements de la 3ᵉ Matinale OdiaDom

Aurélie BEL

3 déc. 20252 min de lecture

Le marché de substitution dans la commande publique: le droit de suivi du titulaire initial du marché

Aurélie BEL

8 août 20252 min de lecture

Loi "Duplomb" : le Conseil constitutionnel censure la nouvelle dérogation à l’interdiction des substances néonicotinoïdes

Aurélie BEL

21 mars 20252 min de lecture

[Communiqué] Recours en contestation de validité du contrat et conditions d'indemnisation du candidat évincé

Aurélie BEL

22 nov. 20241 min de lecture

[Communiqué] Défaut de surveillance d'un patient ayant fugué: faute dans l'organisation du service public hospitalier

Aurélie BEL

7 sept. 20182 min de lecture

[Communiqué] Annulation d'un blâme infligé à un agent public

Aurélie BEL

10 août 20181 min de lecture

Procédure administrative: une obligation nouvelle issue du décret n°2018-617 du 17 juillet 2018

bottom of page