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Aurélie BEL

10 avr.3 min de lecture

Loi Huwart du 26 novembre 2025 : apports en contentieux de l’urbanisme

Aurélie BEL

28 mars3 min de lecture

La poursuite de prestations après l’expiration d’un marché public : confirmation du régime de l’enrichissement sans cause

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13 mars3 min de lecture

Entretiens professionnels des agents publics : attention au respect des garanties de l’agent

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6 mars2 min de lecture

[Actu] Plans d’eau en zones humides : le Conseil d’État sanctionne une régression environnementale

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25 févr.3 min de lecture

[Communiqué] Fermeture administrative d’un établissement de restauration ambulante : contrôle de proportionnalité et limites à la substitution de base légale

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11 févr.4 min de lecture

[Actu] Actualité jurisprudentielle en matière de congés annuels des agents publics

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5 févr.2 min de lecture

[Actu] PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir pour les agents publics

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16 janv.2 min de lecture

[Actu] L’IA et la commande publique : enseignements de la 3ᵉ Matinale OdiaDom

Aurélie BEL

3 déc. 20252 min de lecture

Le marché de substitution dans la commande publique: le droit de suivi du titulaire initial du marché

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8 août 20252 min de lecture

Loi "Duplomb" : le Conseil constitutionnel censure la nouvelle dérogation à l’interdiction des substances néonicotinoïdes

Aurélie BEL

21 mars 20252 min de lecture

[Communiqué] Recours en contestation de validité du contrat et conditions d'indemnisation du candidat évincé

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22 nov. 20241 min de lecture

[Communiqué] Défaut de surveillance d'un patient ayant fugué: faute dans l'organisation du service public hospitalier

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7 sept. 20182 min de lecture

[Communiqué] Annulation d'un blâme infligé à un agent public

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Procédure administrative: une obligation nouvelle issue du décret n°2018-617 du 17 juillet 2018