Aurélie BEL3 déc. 20252 min de lectureLe marché de substitution dans la commande publique: le droit de suivi du titulaire initial du marché
Aurélie BEL8 août 20252 min de lectureLoi "Duplomb" : le Conseil constitutionnel censure la nouvelle dérogation à l’interdiction des substances néonicotinoïdes
Aurélie BEL21 mars 20252 min de lecture[Communiqué] Recours en contestation de validité du contrat et conditions d'indemnisation du candidat évincé
Aurélie BEL22 nov. 20241 min de lecture[Communiqué] Défaut de surveillance d'un patient ayant fugué: faute dans l'organisation du service public hospitalier
Aurélie BEL10 août 20181 min de lectureProcédure administrative: une obligation nouvelle issue du décret n°2018-617 du 17 juillet 2018
