Nos expertises
Marchés publics
Le droit de la commande publique évolue constamment, notamment sous l'influence du droit européen.
Cela exige une adaptation continue des acteurs, qu'il s'agisse des acheteurs publics ou des titulaires de marchés, face à ces évolutions juridiques.
Le cabinet BEL est là pour vous accompagner à chaque étape de la vie des contrats publics.
Exemple de missions développées
Vous êtes une administration ou un candidat retenu et devez défendre la régularité de l'attribution du marché ?
Vous êtes candidats évincés ou tiers lésé et souhaitez contester l'attribution d'un marché (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat) ?
Vous souhaitez sécuriser une relation contractuelle en cours d’exécution, gérer la défaillance d’entreprise, la passation des avenants, la mise en œuvre de mesures coercitives ?
Vous souhaitez une assistance pour la préparation des réclamations tout au long de la vie d’un chantier, la gestion du risque, la présentation des réclamations finales en vue de l’établissement du décompte général et définitif d’un marché ou obtenir le paiement de prestations non réglées ?
Le cabinet BEL intervient tout au long de la vie du contrat public.