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Loi "Duplomb" : le Conseil constitutionnel censure la nouvelle dérogation à l’interdiction des substances néonicotinoïdes

Conseil constitutionnel, 7 août 2025, Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n°2025-891...

Aurélie BEL

8 août 20252 min de lecture