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Entretiens professionnels des agents publics : attention au respect des garanties de l’agent
La juridiction administrative a ainsi annulé les comptes-rendus d’entretiens professionnels d’un agent communal en raison de plusieurs irrégularités affectant tant la procédure que le contenu de l’évaluation.
Aurélie BEL
13 mars3 min de lecture
![[Communiqué] Annulation d'un blâme infligé à un agent public](https://static.wixstatic.com/media/11062b_9e4c381728e04360a7989ffd7d78dc4d~mv2.jpeg/v1/fill/w_1331,h_1000,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/11062b_9e4c381728e04360a7989ffd7d78dc4d~mv2.jpeg)
![[Communiqué] Annulation d'un blâme infligé à un agent public](https://static.wixstatic.com/media/11062b_9e4c381728e04360a7989ffd7d78dc4d~mv2.jpeg/v1/fill/w_1816,h_1364,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/11062b_9e4c381728e04360a7989ffd7d78dc4d~mv2.jpeg)
[Communiqué] Annulation d'un blâme infligé à un agent public
TA Martinique, 17 juillet 2018, n°1800103 L'autorité administrative peut initiée une procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent...
Aurélie BEL
7 sept. 20182 min de lecture
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