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[Communiqué] Elections municipales: le Tribunal administratif annule le scrutin de Basse-Pointe

Le cabinet a accompagné la liste Synergie Pointoise menée par M. Kevin Capron dans le cadre de la protestation électorale formée à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 à Basse-Pointe et obtient l'annulation du scrutin.

Aurélie BEL

22 juin3 min de lecture

Annulation d'une fermeture administrative de quatre mois d’un food truck, estimant la mesure disproportionnée au regard des manquements constatés et refusant la substitution de base légale faute de respect du contradictoire.

[Communiqué] Fermeture administrative d’un établissement de restauration ambulante : contrôle de proportionnalité et limites à la substitution de base légale

TA Martinique, 20 février 2026, n° 2500430 Une société exploitant un établissement ambulant de type « food truck » installé à Fort-de-France a fait l'objet d'un contrôle inopiné à 00h45 par les forces de l’ordre, lesquelles ont constaté, d’une part, un dépassement de l’horaire réglementaire de fermeture fixé par arrêté préfectoral à minuit du dimanche au jeudi et, d’autre part, la vente de boissons alcoolisées sans détention de licence. Sur le fondement du 1° de l’article L.

Aurélie BEL

25 févr.3 min de lecture