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![[Communiqué] Recours en contestation de validité du contrat et conditions d'indemnisation du candidat évincé](https://static.wixstatic.com/media/11062b_223a525b489b40d383250f97777179c7~mv2.jpeg/v1/fill/w_333,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/11062b_223a525b489b40d383250f97777179c7~mv2.webp)
![[Communiqué] Recours en contestation de validité du contrat et conditions d'indemnisation du candidat évincé](https://static.wixstatic.com/media/11062b_223a525b489b40d383250f97777179c7~mv2.jpeg/v1/fill/w_454,h_341,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/11062b_223a525b489b40d383250f97777179c7~mv2.webp)
[Communiqué] Recours en contestation de validité du contrat et conditions d'indemnisation du candidat évincé
Le cabinet est intervenu pour défendre un candidat évincé dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public entachée d’irrégularités. La juridiction administrative a reconnu que le pouvoir adjudicateur avait dénaturé l'offre présentée par le candidat évincé et avait ainsi méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats. En conséquence, le candidat évincé a obtenu indemnisation du préjudice subi. Cette décision est l'occasion de revenir sur le recou
Aurélie BEL
21 mars 20252 min de lecture
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