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Après la fin d’un marché public, les prestations ne peuvent être indemnisées que sur le fondement de l’enrichissement sans cause, à condition d’être prouvées, acceptées (même tacitement) par l’administration, et limitées aux seuls coûts engagés, sans bénéfice.

Le cabinet est intervenu pour défendre un candidat évincé dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public entachée d’irrégularités. La juridiction administrative a reconnu que le pouvoir adjudicateur avait dénaturé l'offre présentée par le candidat évincé et avait ainsi méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats. En conséquence, le candidat évincé a obtenu indemnisation du préjudice subi. Cette décision est l'occasion de revenir sur le recou