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La Matinale OdiaDom a rappelé l’importance d’oser répondre aux appels d’offres, dans un contexte marqué par l’essor de l’IA. Le cabinet BEL accompagne les entreprises tout au long des procédures de marchés publics.

Les marchés de substitution sont des mécanismes permettant à une entité publique de faire exécuter des prestations par un tiers lorsque son cocontractant initial est défaillant. Ce dispositif est un outil destiné à garantir la continuité de l'intérêt général. La décision de l’acheteur de faire exécuter les prestations par un tiers, en lieu et place du titulaire défaillant, doit être notifiée à ce dernier. La jurisprudence exige par ailleurs que cette notification soit réalisé

Le cabinet est intervenu pour défendre un candidat évincé dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public entachée d’irrégularités. La juridiction administrative a reconnu que le pouvoir adjudicateur avait dénaturé l'offre présentée par le candidat évincé et avait ainsi méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats. En conséquence, le candidat évincé a obtenu indemnisation du préjudice subi. Cette décision est l'occasion de revenir sur le recou